Seuil de TVA auto-entrepreneur 2026 : franchise, tolérance, dépassement
Bonne nouvelle confirmée : la réforme qui devait abaisser la franchise de TVA à 25 000 € a été abandonnée fin 2025. Les seuils 2026 restent donc ceux que vous connaissez. Encore faut-il savoir exactement ce qui se passe quand on s’en approche.
Les seuils de franchise en base de TVA en 2026
| Activité | Seuil de base | Seuil majoré |
|---|---|---|
| Prestations de services | 37 500 € | 41 250 € |
| Vente de marchandises, hébergement | 85 000 € | 93 500 € |
Les trois zones à connaître
- Sous le seuil de base : vous facturez sans TVA, avec la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
- Entre le seuil de base et le seuil majoré (zone de tolérance) : vous conservez la franchise l’année en cours, mais vous devrez facturer la TVA au 1er janvier suivant si votre CA reste au-dessus du seuil de base.
- Au-dessus du seuil majoré : la TVA s’applique dès le premier jour du dépassement. Toute facture émise à partir de ce jour doit porter la TVA, et il faut immédiatement demander un numéro de TVA intracommunautaire.
Facturer la TVA n’est pas une catastrophe
Passer à la TVA fait souvent peur, à tort dans certains cas. Si vos clients sont des professionnels, la TVA que vous facturez est neutre pour eux (ils la récupèrent) et vous gagnez le droit de déduire la TVA sur vos propres achats. Le vrai impact est pour les clients particuliers : vos prix TTC augmentent de 20 % ou votre marge baisse d’autant.
Le point clé est d’anticiper : découvrir en décembre qu’on a franchi le seuil majoré en septembre signifie refacturer la TVA rétroactivement sur trois mois. C’est exactement le genre d’alerte que le Copilote Micronomie enverra des mois à l’avance.